Pour s’inscrire au SASS - Accommodements scolaires, les étudiants doivent fournir de la documentation qui confirme la présence d’une situation de handicap ou d’une condition médicale réelle et qui indique si la situation de handicap ou la condition médicale est permanente ou temporaire. Veuillez noter qu’aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, les étudiants ne sont pas tenus de divulguer leur diagnostic de santé mentale pour obtenir des mesures d’adaptation scolaire.
Les étudiants qui ont besoin de mesures d’adaptation scolaire doivent fournir de la documentation émanant d’un professionnel qualifié. Cette documentation doit décrire les limitations fonctionnelles liées à la situation de handicap de l’étudiant afin d’aider le SASS - Accommodements scolaires à évaluer et à établir les mesures d’adaptation scolaire de l’étudiant.
Le type de documentation et les professionnels qualifiés à la fournir dépendent de la nature de la situation de handicap. (Voir ci-dessous.)
Grille de documentation obligatoire du SASS - Accommodements scolaires
| Situation de handicap ou condition médicale réelle | Professionnels qualifiés | Documentation exigée (le Service d’accès exige un des documents suivants) |
|---|---|---|
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TDAH/TDA |
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Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires Évaluation neuropsychologique ou psychopédagogique |
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Trouble du spectre de l’autisme |
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Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires Évaluation psychoéducationnelle Tout autre rapport ou évaluation médicale formelle |
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Conditions médicales chroniques |
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Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires |
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Troubles auditifs |
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Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires Rapport ou évaluation audiologique |
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Troubles d’apprentissage |
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Évaluation psychoéducationnelle Note : Si vous avez un plan d’enseignement individualisé (PEI), si votre évaluation psychoéducationnelle date de plus de quatre ans, ou si elle a été administrée avant l’âge de 18 ans, des mesures d’adaptation scolaire temporaires peuvent être mises en place pour un semestre pendant que le personnel du Service d’accès vous aide à obtenir une nouvelle évaluation psychoéducationnelle. |
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Troubles de mobilité |
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Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires Évaluation ou rapport d’un physiothérapeute Rapport d’un ergothérapeute |
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Troubles de santé mentale |
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Formulaire de demande d’informations médicales pour conditions de santé mentale |
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Troubles visuels |
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Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires Rapport de l’optométriste Rapport INCA d'évaluation fonctionnelle de la vision |
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Traumatisme crânien/Traumatisme cérébral |
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Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires Évaluation neuropsychologique |
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Conditions médicales temporaires |
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Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires |
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Autres conditions médicales réelles |
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Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires |
Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires (Service d'accès)
Imprimez ou téléchargez la version PDF du Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires. Ce formulaire doit être rempli par le professionnel de la santé qualifié—tel qu’il est indiqué dans la Grille de documentation obligatoire du Service d’accès—et être déposé au SASS - Accommodements scolaires le plus tôt possible. (Voir Inscription.)
Télécharger le Certificat médical du Service d’accès (PDF)
Documents pour troubles de santé mentale
Télécharger le Formulaire de demande d’informations médicales pour conditions de santé mentale (PDF)
et
Règlement scolaire 9.5
Le Certificat médical du SASS - Accommodements scolaires ne peut être utilisé pour justifier votre absence lors d’une évaluation. Si vous êtes absent lors d’une évaluation, vous devez suivre les règles énoncées dans le Règlement scolaire 9.5 de l’Université d’Ottawa.
Évaluation médicale
Si vous êtes un étudiant en attente d’une évaluation médicale nécessitant une attention particulière, en conformité avec le Règlement scolaire 9.5 de l’Université d’Ottawa, le SASS - Accommodements scolaires peut vous fournir des accommodements intérimaires.
Si vous avez un compte courriel @uOttawa :
Si vous n’avez pas de compte courriel @uOttawa :
- Communiquez avec le SASS - Accommodements scolaires par courriel au adapt@uOttawa.ca ou par téléphone au 613-562-5976
Responsabilité
Avis de cueillette de renseignements personnels
Nous sommes responsables de nos clients.
Vos renseignements personnels, recueillis en vertu de la Loi de l’Université d’Ottawa, sont destinés à l’évaluation de votre admissibilité à l’inscription au SASS - Accommodements scolaires et à la gestion de votre dossier. (Voir Directives générales sur le traitement des renseignements personnels et Règlement 14a sur les dossiers scolaires.)
Nous sommes aussi tenus de fournir des données agrégées sur les étudiants en situation de handicap sous forme de statistiques sommaires. Les données sont regroupées en fonction du temps ou en fonction d’autres variables. Personne n’est identifié, et aucun identificateur n’est fourni.
Si vous avez des questions ou des commentaires à nous transmettre, veuillez communiquer avec le SASS - Accommodements scolaires par courriel au adapt@uOttawa.ca ou par téléphone au 613-562-5976.
Confidentialité
Toute la documentation médicale fournie demeure confidentielle. Elle est stockée dans un système de gestion des dossiers étudiants (Ventus), qui se trouve sur un serveur sécurisé. Une fois les mesures d’adaptation scolaire établies pour un étudiant, le SASS - Accommodements scolaires permet aux professeurs d’accéder à la Lettre de confirmation des mesures d’adaptation scolaire (lettre CMA). La lettre CMA présente seulement les mesures d’adaptation scolaire établies pour un étudiant—le diagnostic n’est jamais divulgué.
Le fait d’être inscrit au SASS - Accommodements scolaires ou de recevoir des mesures d’adaptation scolaire ne sera indiqué sur aucun document officiel de l’Université d’Ottawa, y compris les résultats de tests, les relevés scolaires et les diplômes d’études.
Politique sur la non-divulgation de la situation de handicap
Le SASS - Accommodements scolaires ne divulguera pas le diagnostic d’un étudiant à un tiers, et ce, même à la demande de l’étudiant. C’est à l’étudiant de divulguer ou non sa situation de handicap ou sa condition médicale.
Le SASS - Accommodements scolaires participera à des discussions collaboratives avec les partenaires intimement liées au processus d’adaptation scolaire. Ces discussions porteront sur les besoins de l’étudiant en matière de mesures d’adaptation scolaire sans divulguer son diagnostic.
Limites à la confidentialité
Dans des cas où le SASS - Accommodements scolaires aurait des raisons de soupçonner qu’un client présente une menace pour soi-même ou pour autrui, il incombe au SASS - Accommodements scolaires d'aviser les services concernés.