Procédure d'adaptation scolaire

Processus d'adaptation scolaire

Le Service d’accès établit des mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants ayant une situation de handicap tout en adhérant aux politiques, aux procédures et aux règlements administratifs de l’Université d’Ottawa, ainsi qu’aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Le Service d’accès tient compte des critères de réussite essentiels au maintien de l’intégrité scolaire et collabore avec la communauté de l’Université d’Ottawa, y compris les étudiants, pour offrir des mesures d’adaptation scolaire raisonnables et appropriées.

Le processus d’adaptation scolaire est une responsabilité partagée entre le Service d’accès, les étudiants, les professeurs et les unités scolaires. Tous s’engagent dans le processus d’une façon coopérative.

Les responsabilités du Service d’accès incluent, sans s’y limiter :

  • Établir des mesures d’adaptation scolaire raisonnables et appropriées pour les étudiants
  • Protéger la documentation médicale et l’information personnelle des étudiants
  • Faciliter la prestation de mesures d’adaptation scolaire raisonnables et appropriées, y compris les évaluations
  • Collaborer avec ses partenaires pour assurer que les mesures d’adaptation scolaire n’affectent pas l’intégrité scolaire ou les critères de réussite des programmes d’études

Les responsabilités des étudiants incluent, sans s’y limiter :

  • Divulguer au Service d’accès leurs besoins en matière de mesures d’adaptation scolaire
  • Faire parvenir au Service d’accès la documentation médicale requise en fonction de la Grille de documentation obligatoire
  • Se présenter à leur rendez-vous initial au Service d’accès, ainsi qu’à tous leurs rendez-vous de suivi
  • Respecter les échéances et les règlements de l’Université d’Ottawa et du Service d’accès

Les responsabilités des professeurs incluent, sans s’y limiter :

  • Lire chaque lettre CMA affichée sur le Portail des professeurs
  • Soumettre une Déclaration d'examen par évaluation (et non par étudiant)
  • Collaborer avec le Service d’accès afin d’offrir des mesures d’adaptation scolaire à leurs étudiants
  • Soumettre une copie du matériel d’évaluation à l’unité scolaire dans les délais prescrits
  • Respecter la confidentialité de tous les étudiants inscrits au Service d’accès

Les responsabilités des unités scolaires incluent, sans s’y limiter :

  • Télécharger une copie de chaque évaluation dans Ventus
  • Protéger l’information personnelle des étudiants
  • S’assurer que les évaluations complétées sont renvoyées aux professeurs dès qu’un membre du personnel du Service d’accès les dépose à la réception
  • Signaler au Service d’accès et au professeur tout problème lié à une évaluation

Si vous avez des questions ou des commentaires à nous transmettre, veuillez communiquer avec le Service d’accès par courriel au adapt@uOttawa.ca ou par téléphone au 613-562-5976.

Informations médicales pour conditions de santé mentale

Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, les étudiants ne sont pas tenus de divulguer leur diagnostic de santé mentale pour obtenir des mesures d’adaptation scolaire. Par contre, les étudiants qui désirent divulguer leur diagnostic à leur spécialiste de l'apprentissage peuvent le faire.

Veuillez noter que les étudiants doivent fournir leur diagnostic pour accéder à certains programmes d’aide financière réservés aux étudiants ayant une situation de handicap.

Confidentialité

Toute la documentation médicale fournie demeure confidentielle. Elle est stockée dans un système de gestion des dossiers étudiants (Ventus), qui se trouve sur un serveur sécurisé. Une fois les mesures d’adaptation scolaire établies pour un étudiant, le Service d’accès permet aux professeurs d’accéder à la Lettre de confirmation des mesures d’adaptation scolaire (lettre CMA). La lettre CMA présente seulement les mesures d’adaptation scolaire établies pour un étudiant—le diagnostic n’est jamais divulgué.

L’information médicale est protégée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ainsi que du Règlement 14a sur les dossiers scolaires de l’Université d’Ottawa.

Le fait d’être inscrit au Service d’accès ou de recevoir des mesures d’adaptation scolaire ne sera indiqué sur aucun document officiel de l’Université d’Ottawa, y compris les résultats de tests, les relevés scolaires et les diplômes d’études.

Nous avons tous le devoir de protéger la confidentialité des étudiants. Nous demandons donc aux professeurs de s’abstenir d’identifier les étudiants inscrits au Service d’accès en salle de classe. Votre coopération à cet égard est grandement appréciée.

Guide à l’intention du personnel enseignant : réduire l’impact des obstacles à l’apprentissage

Le guide intitulé Réduire l’impact des obstacles à l’apprentissage : un guide à l’intention du personnel enseignant décrit les stratégies et les mesures d’adaptation scolaire qui permettent de créer un milieu universitaire inclusif apte à répondre aux différents défis des étudiants ayant une situation de handicap. Il présente également la politique sur l’accessibilité de l’Université d’Ottawa en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO, 2005), ainsi que les droits et les responsabilités des professeurs en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Si vous avez des questions ou des commentaires à nous transmettre, veuillez communiquer avec le Service d’accès par courriel au adapt@uOttawa.ca ou par téléphone au 613-562-5976.

Heures d'opérations

Le Service d’accès sera fermé le jeudi 23 février de 12 h à 13 h et le vendredi 24 février de 8 h 30 à 13 h.

Du 1er septembre au 30 avril

Lundi 9 h - 16 h 30
Mardi 9 h - 16 h 30
Mercredi 9 h - 16 h 30
Jeudi 9 h - 16 h 30
Vendredi 9 h - 16 h 30
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
 

 

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