Documentation obligatoire

Pour s’inscrire au Service d'accommodements scolaires, les étudiants doivent fournir de la documentation qui confirme la présence d’une situation de handicap ou d’une condition médicale réelle et qui indique si la situation de handicap ou la condition médicale est permanente ou temporaire. Veuillez noter qu’aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, les étudiants ne sont pas tenus de divulguer leur diagnostic de santé mentale pour obtenir des mesures d’adaptation scolaire.

Les étudiants qui ont besoin de mesures d’adaptation scolaire doivent fournir de la documentation émanant d’un professionnel qualifié. Cette documentation doit décrire les limitations fonctionnelles liées à la situation de handicap de l’étudiant afin d’aider le Service d'accommodements scolaires à évaluer et à établir les mesures d’adaptation scolaire de l’étudiant.

Le type de documentation et les professionnels qualifiés à la fournir dépendent de la nature de la situation de handicap. (voir ci-dessous.)

TDAH

Professionnels qualifiés:

  • Psychologue agréé ou associé
  • Neuropsychologue
  • Professionnel de la santé qui connaît la situation de handicap et qui est autorisé à poser un diagnostic d’un trouble déficitaire de l’attention 

Documents exigés – Un des suivants: 

Lésion cérébrale acquise

Professionnels qualifiés:

  • Neurologue
  • Neuropsychologue
  • Psychologue agréé
  • Professionnel de la santé qui connaît la situation de handicap et qui est autorisé à poser un diagnostic de lésion cérébrale acquise

Documents exigés – Un des suivants: 

Trouble du spectre de l’autisme (TSA)

Professionnels qualifiés

  • Psychologue agrée
  • Neuropsychologue
  • Psychiatre
  • Professionnel de la santé qui connaît la situation de handicap et qui est autorisé à poser un diagnostic d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) 

Documents exigés – Un des suivants: 

Problème d’ordre médical ou chronique

Professionnels qualifiés:

  • Professionnel de la santé qui connaît la situation de handicap et qui est autorisé à poser un diagnostic d’un problème d’ordre médical ou chronique

Documents exigés: 

Déficience auditive

Professionnels qualifiés:

  • Audiologiste
  • Professionnel de la santé qui connaît la situation de handicap et qui est autorisé à poser un diagnostic d’une déficience auditive

Documents exigés – Un des suivants: 

Mesures d’adaptation provisoires

Professionnels qualifiés: 

  • Professionnel de la santé qui connaît la situation de handicap et qui est autorisé a posé un diagnostic de handicap ou condition médicale

Documents exigés:

Trouble de l’apprentissage

Professionnels qualifiés:

  • Psychologue clinicien agréé
  • Psychologue clinicien associé
  • Neuropsychologue

 

Documents exigés – Un des suivants: 

  • Évaluation psychopédagogique effectuée au cours des cinq dernières années ou à l’âge de 18 ans.
  • Évaluation neuropsychologique effectuée au cours des cinq dernières années ou à l’âge de 18 ans.

Information pertinente:

  • En Ontario, un trouble de l’apprentissage ne peut être officiellement diagnostiqué que par une évaluation psychopédagogique ou neuropsychologique complète effectuée par un psychologue clinicien agréé, un psychologue clinicien associé ou un neuropsychologue. Les évaluations et la documentation parvenant des orthophonistes, des ergothérapeutes et des médecins ne sont pas considérées comme des documents médicaux appropriés pour confirmer la présence d’un trouble de l’apprentissage. 
  • Évaluations obsolètes et autres formes de documentation: Les étudiants qui ont une ancienne évaluation psychopédagogique, neuropsychologique, ainsi que toute autre documentation médicale peuvent avoir accès à certaines mesures d’adaptation pour un trimestre. Le coût d’une évaluation ne doit pas vous dissuader de vous inscrire ; vous pouvez discuter des options de financement externe possibles avec votre spécialiste de l’apprentissage. 
  • Plan d’enseignement individualisé (PEI): Un PEI est un document créer lors de vos études secondaires qui énumère les mesures d’adaptation scolaires approuvées. Ce document confirme seulement que vous avez été identifié comme un étudiant ayant besoin de soutien scolaire. Les étudiants qui ne sont pas en situation de handicap peuvent également recevoir un PEI ainsi que des mesures d’adaptation scolaires. Donc, un PEI n’est pas considéré comme documentation médicale appropriée pour les mesures d’adaptation scolaires au palier postsecondaire. Des mesures d’adaptation temporaires peuvent être accordées pour un trimestre. 

 

Santé mentale

Professionnels qualifiés:

  • Psychologue agréé
  • Psychiatre
  • Professionnel de la santé qui connaît la situation de handicap et qui est autorisé à poser un diagnostic d’un trouble de santé mentale

Documents exigés:

Problème physique

Professionnels qualifiés:

  • Professionnel de la santé qui connaît la situation de handicap et qui est autorisé à poser un diagnostic d’un problème physique.

Documents exigés – Un des suivants: 

Déficience visuelle

Professionnels qualifiés:

  • Ophtalmologiste
  • Optométriste
  • Professionnel de la santé qui connaît la situation de handicap et qui est autorisé à poser un diagnostic d’une déficience visuelle

Documents exigés:

Règlement scolaire 9.5

Le Certificat médical du Service d'accommodements scolaires ne peut être utilisé pour justifier votre absence lors d’une évaluation ou de la soumission tardive de travaux. Si vous êtes absent lors d’une évaluation, vous devez suivre les règles énoncées dans le Règlement scolaire 9.5 de l’Université d’Ottawa.

Évaluation médicale

Si vous êtes un étudiant en attente d’une évaluation médicale nécessitant une attention particulière, en conformité avec le Règlement scolaire 9.5 de l’Université d’Ottawa, le Service d'accommodements scolaires peut vous fournir des accommodements intérimaires.

Si vous avez un compte courriel @uOttawa :

Si vous n’avez pas de compte courriel @uOttawa :

  • Communiquez avec le Service d'accommodements scolaires par courriel au adapt@uOttawa.ca ou par téléphone au 613-562-5976

Responsabilité

Avis de cueillette de renseignements personnels

Nous sommes responsables de nos clients.

Vos renseignements personnels, recueillis en vertu de la Loi de l’Université d’Ottawa, sont destinés à l’évaluation de votre admissibilité à l’inscription au Service d'accommodements scolaires et à la gestion de votre dossier. (Voir Directives générales sur le traitement des renseignements personnels et Règlement 14a sur les dossiers scolaires.)

Nous sommes aussi tenus de fournir des données agrégées sur les étudiants en situation de handicap sous forme de statistiques sommaires. Les données sont regroupées en fonction du temps ou en fonction d’autres variables. Personne n’est identifié, et aucun identificateur n’est fourni.

Si vous avez des questions ou des commentaires à nous transmettre, veuillez communiquer avec le Service d'accommodements scolaires par courriel au adapt@uOttawa.ca ou par téléphone au 613-562-5976.

Confidentialité

Toute la documentation médicale fournie demeure confidentielle. Elle est stockée dans un système de gestion des dossiers étudiants (Ventus), qui se trouve sur un serveur sécurisé. Une fois les mesures d’adaptation scolaire établies pour un étudiant, le Service d'accommodements scolaires permet aux professeurs d’accéder à la Lettre de confirmation des mesures d’adaptation scolaire (lettre CMA). La lettre CMA présente seulement les mesures d’adaptation scolaire établies pour un étudiant—le diagnostic n’est jamais divulgué.

Le fait d’être inscrit au Service d'accommodements scolaires ou de recevoir des mesures d’adaptation scolaire ne sera indiqué sur aucun document officiel de l’Université d’Ottawa, y compris les résultats de tests, les relevés scolaires et les diplômes d’études.

Politique sur la non-divulgation de la situation de handicap

Le Service d'accommodements scolaires ne divulguera pas le diagnostic d’un étudiant à un tiers, et ce, même à la demande de l’étudiant. C’est à l’étudiant de divulguer ou non sa situation de handicap ou sa condition médicale.

Le Service d'accommodements scolaires participera à des discussions collaboratives avec les partenaires intimement liées au processus d’adaptation scolaire. Ces discussions porteront sur les besoins de l’étudiant en matière de mesures d’adaptation scolaire sans divulguer son diagnostic.

Limites à la confidentialité

Dans des cas où le Service d'accommodements scolaires aurait des raisons de soupçonner qu’un client présente une menace pour soi-même ou pour autrui, il incombe au Service d'accommodements scolaires d'aviser les services 

 

 

 

 

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